Mentions légales

Présentation du site internet

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.solea-systemes.fr sont :

Editeur du site 

SOLEA SYSTEMES
Numéro de SIRET : 49378345000049
Responsable éditorial : Laurent Siat
Adresse : 11 rue de la Durance 67100 Strasbourg
Téléphone : 03 90 205 525
Fax : 03 90 205 526
Email : lsiat@solea-systemes.fr
Site Web : www.solea-systemes.fr

Hébergement

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com

Développement

3ma group
Adresse : 9 rue Manfred Behr 68250 Rouffach
Site Web : www.3magroup.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOLEA SYSTEMES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SOLEA SYSTEMES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons

SOLEA SYSTEMES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOLEA SYSTEMES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SOLEA SYSTEMES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui s’opposerait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SOLEA SYSTEMES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de SOLEA SYSTEMES sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SOLEA SYSTEMES.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, SOLEA SYSTEMES peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner votre nom, adresse mail, numéro de téléphone, société (ci-après vos « Informations Personnelles »).
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SOLEA SYSTEMES, aux fins indiquées dans les conditions générales d’utilisation du site et des services proposés ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SOLEA SYSTEMES vous informe des points suivants :

a. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société SOLEA SYSTEMES, ayant son siège social au 11 rue de la Durance 67100 Strasbourg.
Téléphone : 03 90 205 525 – Fax : 03 90 205 526 – Email : lsiat@solea-systemes.fr
b. Finalités du traitement
SOLEA SYSTEMES est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore des informations concernant les candidatures aux offres d’emploi) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à SOLEA SYSTEMES, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
c. Destinataires
Seul SOLEA SYSTEMES est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SOLEA SYSTEMES fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au paragraphe « Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne »). Ni SOLEA SYSTEMES, ni ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
d. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par SOLEA SYSTEMES uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en point 2 du présent document qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
e. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email lsiat@solea-systemes.fr.
• Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SOLEA SYSTEMES, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). SOLEA SYSTEMES vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
• Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès.
• Droit d’opposition
Le droit d’opposition s’exerce :
– soit au moment de la collecte d’informations ;
– soit plus tard, en s’adressant au responsable du traitement
f. Délais de réponse
SOLEA SYSTEMES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
g. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
SOLEA SYSTEMES vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Pour autant, ils sont soumis aux mêmes règles de confidentialité des données personnelles. SOLEA SYSTEMES s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, nos prestataires sont soumis à des règles internes d’entreprise qui ont été approuvées par la CNIL en 2016.
h. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que SOLEA SYSTEMES ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL.

Gestion des cookies

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site web de SOLEA SYSTEMES, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous propose d’ « Accepter » les cookies. La durée de validité est alors de 12 mois. Au-delà, un nouvel accord sera demandé par l’apparition de la bannière. Une fois accepté, vous pouvez tout de même retirer votre consentement en nous écrivant à l’adresse : lsiat@solea-systemes.fr
Il est également possible d’ « En savoir plus », ce qui vous redirige vers les mentions légales pour bénéficier de complément d’information.
Enfin, il est possible de « Décliner » le dépôt de cookies. Dans ce cas, SOLEA SYSTEMES décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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